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Nouveau Code du Sport 2010

lundi 6 septembre 2010 par Philippe MF2

Par Arrêté du 18 juin 2010 (publié au Journal Officiel le 1er juillet), le Code du Sport a été modifié dans sa section concernant la plongée subaquatique.

Vous trouverez la nouvelle version actualisée et ses annexes, en intégralité, en pièce jointe à la fin de cet article. Je vous invite à le lire calmement. Je vous recommande également la lecture du "guide d’application" rédigé par la Commission Technique Nationale de notre fédération, que vous trouverez aussi à la fin de cet article. Enfin, pour vous aider, voici quelques uns de mes commentaires sur ce nouveau code.

Généralités sur le texte

Comme auparavant, ce texte modifié s’applique aux établissements qui organisent la plongée. La plongée "hors-structure" n’est toujours pas concernée.

Les modifications apportées sont relativement importantes et il en ressort un texte plutôt indigeste, qui mérite quelques explications. La formulation est lourde, et il faut le reprendre au calme pour l’appréhender un peu mieux. Clairement, les choses se sont "complexifiées" un peu plus, mais c’est malheureusement dans la tradition administrative française, et la plongée n’y échappe pas. Après, il faut aussi considérer que tout celà est nouveau, et avec le temps, on va s’y faire (a-t’on seulement le choix ?).

Les nouveaux espaces d’évolution

Les espaces d’évolution sont redéfinis. Ils sont maintenant 5 (au lieu de 4 auparavant).

  • de 0 à 6 mètres
  • de 0 à 12 mètres
  • de 0 à 20 mètres
  • de 0 à 40 mètres
  • de 0 à 60 mètres

On note la disparition des possibilités d’étendre les ex-espaces médian et lointain de 5 m ("dans des conditions matérielles et techniques favorables").

Le système des aptitudes

La nouveauté essentielle du texte réside principalement dans la définition assez précise des aptitudes nécessaires pour évoluer dans chaque espace de profondeur, soit encadré par un guide de palanquée, soit en autonomie (voir le détail des aptitudes dans l’annexe III-14a).

Les aptitudes requises pour plonger encadré par un guide sont dénommées "PE" :

  • PE-1 regroupe les aptitudes nécessaires pour plonger encadré de 0 à 12 mètres.
  • PE-2 regroupe les aptitudes nécessaires pour plonger encadré de 0 à 20 mètres.
  • PE-3 regroupe les aptitudes nécessaires pour plonger encadré de 0 à 40 mètres.
  • PE-4 regroupe les aptitudes nécessaires pour plonger encadré de 0 à 60 mètres.

Les aptitudes requises pour plonger en autonomie sont dénommées "PA" :

  • PA-1 regroupe les aptitudes nécessaires pour plonger en autonomie de 0 à 12 mètres.
  • PA-2 regroupe les aptitudes nécessaires pour plonger en autonomie de 0 à 20 mètres.
  • PA-3 regroupe les aptitudes nécessaires pour plonger en autonomie de 0 à 40 mètres.
  • PA-4 regroupe les aptitudes nécessaires pour plonger en autonomie de 0 à 60 mètres.

Ce système offre la possibilité nouvelle (pas l’obligation) d’un découplage complet entre profondeur et autonomie.

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Annexe III-14a

Le rôle essentiel du Directeur de Plongée (DP)

Le rôle du Directeur de Plongée (DP) est nettement renforcé, puisque c’est lui seul qui reconnaît les aptitudes des plongeurs et les autorisent éventuellement à plonger en autonomie. L’article 322-81-1 précise en effet que "le plongeur justifie [...] des aptitudes mentionnées [...] notamment par la présentation d’un brevet, carnet de plongée ou diplôme."

A travers cette phrase, on autorise finalement le DP à se fier à l’expérience et au vécu du plongeur, quelque soit son "origine" de formation. C’est d’ailleurs la raison d’être de ce nouveau Code du Sport : permettre l’accueil et la reconnaissance directe des plongeurs diplômés dans d’autres systèmes que les organismes français et CMAS.

Que deviennent les Niveaux FFESSM ?

Les Niveaux FFESSM actuels ne disparaissent pas pour autant, contrairement à ce que certains prétendent. L’annexe III-14b reconnaît des aptitudes directes aux titulaires de brevets FFESSM. Ainsi :

  • le Niveau 1 est reconnu comme ayant de fait les aptitudes PE-2.
  • S’il a reçu une formation à l’autonomie, il a aussi les aptitudes PA-1.
  • le Niveau 2 est reconnu comme ayant de fait les aptitudes PE-3 et PA-2.
  • le Niveau 3 est reconnu comme ayant de fait les aptitudes PE-4 et PA-4.
  • le Niveau 4 est reconnu comme PE-4 et PA-4 + comme Guide de Palanquée (aptitude à encadrer des Niveaux inférieurs entre 0 et 40 mètres).

De plus, la possibilité est maintenant offerte d’accéder à l’espace de profondeur convoité, pendant sa formation, à condition d’être encadré par un moniteur qualifié :

  • les prépas N1 peuvent accéder à l’espace de 0 à 20 mètres avec un E2,
  • les prépas N2 peuvent accéder à l’espace de 0 à 40 mètres avec un E3,
  • les prépas N3 et N4 peuvent accéder à l’espace de 0 à 60 mètres avec un E4. Ce dernier point est une vraie nouveauté, dans la mesure où jusqu’à présent, au delà de 40 m, sur le plan réglementaire, il n’existait que de l’autonomie.

Enfin, rien n’empêche le DP de reconnaître une aptitude supplémentaire à un plongeur en fonction de ses qualifications autres ou de son expérience. Par exemple, un Niveau 1 avec beaucoup d’expérience, ayant déjà plongé dans les 30 m (à l’étranger par exemple), pourrait être "surclassé", le DP lui reconnaissant les aptitudes PE-3 pour l’autoriser à plonger encadré, sur un site jusqu’à 33 m, comme l’épave du Chaouen. Par contre, pour le moment, cette reconnaissance d’aptitude n’est valable que sur cette plongée là, avec ce DP.

A l’inverse, et comme auparavant, le DP n’est pas obligé d’autoriser systématiquement les plongeurs au maximum de leurs prérogatives. C’est lui qui fixe les caractéristiques de la plongée. Il peut donc parfaitement limiter les participants (en profondeur et/ou en temps, par exemple).

Il va donc falloir faire attention à bien distinguer niveaux et aptitudes !

Les encadrants et la reconnaissance des brevets CMAS ...

Concernant les moniteurs, pas de changements pour ceux qui ont un brevet FFESSM, FSGT ou un brevet d’Etat. En revanche, les moniteurs CMAS qualifiés ailleurs que dans un organisme français semblent perdre quelques possibilités, mais il se peut qu’il s’agisse d’une "coquille" dans le texte ...

En effet, les Moniteurs * (hors-France) ne sont pas reconnus comme Guide de Palanquée (GP) en exploration dans l’annexe III-15a (où un Moniteurs ** est demandé), alors qu’ils sont reconnus comme Enseignant niveau 2 (E2) dans l’annexe III-15b ! En somme, un Moniteur * (non qualifié en France) ne peut pas encadrer en explo (même entre 0 et 6 mètres), mais il peut enseigner jusqu’à 20 m de profondeur. Comprenne qui pourra.

Les plongeurs CMAS *** diplômés ailleurs que dans un organisme français, perdent également la possibilité d’être Guide de Palanquée. Dans les standards CMAS, les plongeurs *** sont théoriquement habilités à Guider une palanquée. A priori, l’Etat Français considère que certains organismes affiliés à la CMAS délivrent des Plongeurs CMAS *** "au rabais" (inaptes à l’encadrement de niveaux inférieurs) et ne souhaite pas prendre le risque de leur confier la direction d’une palanquée. Néanmoins, cette situation est assez cocasse dans la mesure ou la FFESSM est elle-même impliquée, puisqu’elle délivre des Niveaux 3, non formés à l’encadrement, mais disposant de l’équivalence Plongeur CMAS *** ! Cohérence, où es-tu ???

On note enfin que les Moniteurs *** (non qualifiés en France) ne sont plus reconnus comme E4 et de ce fait, ne peuvent plus encadrer au delà de 40 mètres (annexe III-15b). Il pourrait bien s’agir, là aussi, d’une volonté délibérée des autorités, qui considéreraient que certains organismes étrangers affiliés à la CMAS délivre un peu trop facilement les équivalents Moniteurs *** … Coup dur pour nos voisins Belges et Suisses notamment, chez qui les Moniteurs CMAS *** répondent à des exigences largement équivalents aux nôtres. La FFESSM propose en compensation une reconnaissance des Moniteurs CMAS *** au cas par cas (en considérant l’organisme d’origine) en tant que "Moniteurs associés" (voir site de la CTN FFESSM, pour plus de détails, http://www.infoplongee.fr/), mais la portée de ce système semble limitée pour le moment.

Conclusion

Au final, pas tant de changements que ça sur le fond. Pour un club fédéral comme le notre, honnêtement, ce nouveau texte ne devrait pas entraîner de révolution majeure. Il va surtout falloir faire s’habituer à distinguer niveaux et aptitudes.

De mon point de vue, le principal problème soulevé est la disparition des possibilités d’étendre les ex-espaces médian et lointain de 5 m. Cela remet en question la fréquentation de certains sites par des N1 et des N2 (là où le sable est à 22, 23 m ou 45 voir plus ...). Et en termes de formation, il devient plus difficile pour les E3 de former les prépas N3 et N4 à 40 m. Il va falloir "déporter" la profondeur de travail un peu plus haut, vers les 35-38 m, sur fond de 40 (strict). En l’état actuel du manuel de formation technique de la FFESSM, un MF1 peut difficilement valider une aptitude à 40 (sur fond supérieur, comme spécifié dans les critères d’évaluation) ... mais ceci n’est certainement qu’un mince détail pour la plupart d’entre-vous.

Bonnes plongées à toutes et tous.

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Code du sport
version mise à jour 2010
PDF - 580.9 ko
Guide d’application-CDS2010
commentaires et conseils de la Commission Technique Nationale FFESSM

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